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Ministère de l'Environnement
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

12 - CHAUDIÈRE-APPALACHES

28 octobre 2021  Monsieur Gino Poirier de Saint-Apollinaire doit verser plus de 29 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
12 octobre 2021  Les entreprises Excavations Marchand et fils inc. et Pavage Centre Sud du Québec inc. doivent verser plus de 151 662 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
5 mai 2021  Le Club de Golf de Charny (1989) inc. doit verser plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides
29 mars 2021  Monsieur Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies doit verser plus de 7 142 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
8 mars 2021  Monsieur Philippe Joanisse de Cap-Saint-Ignace doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
19 janvier 2021  L’entreprise Service d’Entretien Teronet inc. ainsi que messieurs Michaël Bélanger et Stéphane Fillion, tous de Lévis, doivent verser plus de 7 987 $ pour avoir enfreint la règlementation découlant de la Loi sur les pesticides
31 août 2020  L’entreprise Groupe Nadeau inc., de Thetford Mines, doit verser plus de 26 677 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
2 décembre 2019  L’entreprise 9296-1366 Québec inc. de Québec doit verser plus de 30 542 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
22 novembre 2019  Messieurs Louis Métivier de Saint-Damien-de-Buckland et Luc Métivier de Lévis doivent verser plus de 46 608 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
19 septembre 2019  M. Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies doit verser plus de 10 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
6 septembre 2019  La Ferme Pierre Boulet inc. de Montmagny doit verser plus de 46 554 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles
10 juillet 2019  L’entreprise Fromagerie Bergeron inc. de Saint-Antoine-de-Tilly doit verser plus de 73 799 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
12 juin 2019  L’entreprise l’Oiselier de St-Bernard inc. doit verser plus de 16 540 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
23 avril 2019  Madame Jocelyne Breton de Sainte-Marie doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
28 février 2019  L’entreprise Forage Frontenac (1995) inc. doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
25 janvier 2019  Le Club de chasse et pêche Ste-Marie de Beauce inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

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