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Ministère de l'Environnement
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

09 - CÔTE-NORD

10 novembre 2021  L’entreprise Tata Steel Minerals Ltd. doit verser plus de 33 373 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 septembre 2021  Les Entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre doivent verser plus de 28 074 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
4 mai 2021  Hydro-Québec doit verser plus de 30 421 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
9 février 2021  L’entreprise Maître Richard Paysagiste inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 24 273 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 février 2021  L’entreprise Enviro-tech Manicouagan 2013 inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 19 100 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
1 octobre 2020  L’entreprise Béton Provincial Ltée de Matane doit verser plus de 32 362 $ pour avoir enfreint le règlement sur les carrières et les sablières
30 septembre 2020  L’entreprise Excavation HD de Baie-Comeau doit verser plus de 23 581 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
5 mars 2020  La municipalité de Gros-Mécatina doit verser plus de 20 964 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
13 décembre 2019  L’entreprise Sani-Manic Côte-Nord inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 25 000 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses
11 octobre 2019  L’entreprise Arbec, usine Port-Cartier inc. de La Tuque doit verser plus de 31 175 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
17 septembre 2019  L’entreprise Baie-Comeau Métal inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
3 juin 2019  L’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc. de Montréal doit verser plus de 60 914 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
23 mai 2019  La Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador inc. de Montréal doit verser plus de 79 351 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
23 avril 2019  L’entreprise 3698980 Canada inc. de Mount Pearl doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
4 avril 2019  L’entreprise I & S Seafoods inc. de Bonne-Espérance doit verser plus de 16 026 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
19 février 2019  Les entreprises Les immeubles Claude Lévesque inc. et Transformation des Métaux du Nord inc. doivent verser plus de 55 993 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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