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Ministère de l'Environnement
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

04 - MAURICIE

8 avril 2021  La Ferme Paul Massicotte et Fils inc. de Champlain doit verser plus de 8 591 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
5 novembre 2020  Monsieur François Rainville de Trois-Rivières doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
14 octobre 2020  L’entreprise E. Bergeron & Fils inc. de Shawinigan doit verser plus de 16 009 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
23 septembre 2020  La Ville de Shawinigan doit verser plus de 15 332 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
9 septembre 2020  L’entreprise Robert Fer et Métaux G.P. inc. de Shawinigan doit verser plus de 23 670 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
20 août 2020  Site de l’ancienne usine Belgo : l’entreprise Recyclage Arctic Béluga inc. de Shawinigan doit verser plus de 80 322 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
11 mars 2020  Monsieur Réjean Lavoie de Notre-Dame-de-Montauban doit verser 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
15 janvier 2020  Site de l’ancienne usine Aleris : L’entreprise Corporation de développement TR inc. de Montréal doit verser plus de 34 995 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
4 décembre 2019  L’ancienne entreprise Sablière Trois-Rivières inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 25 010 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
27 novembre 2019  L’entreprise L. Bélanger Métal inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 25 688 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
30 octobre 2019  L’entreprise BRQ Fibres et Broyures de trois-Rivières doit verser plus de 31 170 $ pour avoir enfreint le règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
20 août 2019  Site de l’ancienne usine Aleris : l’entreprise corporation de développement TR inc. de Montréal doit verser plus de 83 332 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
12 juin 2019  L’entreprise Simdar inc. de St-Alexis-des-Monts doit verser plus de 2000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
3 mai 2019  L’entreprise D.M. Frigon inc. de Louiseville et monsieur Réjean Croisetière de Yamachiche doivent verser plus de 25 124 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
28 mars 2019  L’entreprise 177450 Canada inc. de Montréal doit verser plus de 34 116 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papier
4 mars 2019  L’entreprise EFG Excavation inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 15 389 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
24 janvier 2019  Monsieur Mario Lacombe de Lac-Beauport doit verser plus de 13 186 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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