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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

02 - SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN

29 mars 2021  Monsieur Yvon Blackburn de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix doit verser  plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
18 février 2021  Monsieur Éric Lavoie de Saguenay doit verser plus de 18 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
1 octobre 2020  L’entreprise La Bleuetière Coopérative de St-Léon et monsieur Éric Simard de Labrecque doivent verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
26 août 2020  Monsieur Normand Fortin de Saint-Fulgence doit verser plus de 5 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
12 mars 2020  Site de l’ancienne usine de Graphic Packaging : L’entreprise 2477621 Ontario inc. de St. Catharines doit verser plus de 24 860 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
19 décembre 2019  L’entreprise Léon Lavoie, Entrepreneur Général inc. de Saguenay doit verser plus de 55 307 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
28 novembre 2019  Monsieur Lucien Martel d’Hébertville doit verser plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
10 octobre 2019  Monsieur Claude Girard de Saint-Nazaire doit verser 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
3 octobre 2019  L’entreprise Lac-St-Jean Métal doit verser plus de 17 739 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
25 juin 2019  Monsieur Normand Fortin de Saint-Fulgence doit verser plus de 12 212 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et se voit imposer une ordonnance du tribunal lui interdisant toute action ou activité susceptible d’entrainer la continuation de l’infraction ou sa récidive
4 avril 2019  L’entreprise Sablage industriel Talbot inc. de Saguenay doit verser plus de 12 899 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
4 mars 2019  L’entreprise SDN Fer et Métaux de Lac-Bouchette doit verser plus de 17 962 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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