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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

01 - BAS-SAINT-LAURENT

17 mai 2021  L’entreprise Ferme des Générations de Saint-Bruno-de-Kamouraska doit verser plus de 57 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
28 janvier 2021  La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada doit verser plus de 42 656 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
30 septembre 2020  L’entreprise Motel Camping Caldwell de Témiscouata-sur-le-Lac doit verser plus de 11 469 $ pour avoir enfreint la Loi sur La qualité de l’environnement
18 décembre 2019  L’entreprise Lait Suissentreprise inc. de Saint-Ulric doit verser plus de 49 624 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières
10 janvier 2019  Monsieur Raynold Couturier de Sainte-Florence doit verser plus de 12 398 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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