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L’entreprise ITA-CAN Démolition inc. d’Henryville doit verser plus de 31 550 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 9 novembre 2021 – Le 23 septembre 2021, l’entreprise ITA-CAN Démolition inc. d’Henryville en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Entre le 29 mai et le 4 août 2019 et le 13 août 2019, à Henryville, l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, soit des résidus de construction, de rénovation et de démolition a omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 66 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise ITA-CAN Démolition inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 1 550 $ engagés par le Ministère.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca
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