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Monsieur Gino Poirier de Saint-Apollinaire doit verser plus de 29 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Sainte-Marie, le 28 octobre 2021. – Le 28 mai 2021, M. Gino Poirier, de Saint-Apollinaire, en Chaudière-Appalaches, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 9 août et le 13 septembre 2016, à Saint-Apollinaire, M. Poirier a exécuté des travaux de déboisement, d’excavation et de remblai dans une tourbière et un marécage, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’alinéa 2 de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. M. Gino Poirier a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 7 500 $. De plus, le tribunal a ordonné à ce dernier de verser une indemnité tenant lieu de mesure compensatoire pour les dommages résultant de la perpétration de l’infraction, soit une somme de 12 000 $, à l’Organisme de bassins versants de la zone du Chêne. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. |
SOURCE :
| Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |
