Longueuil, le 25 mars 2021 – Le 27 janvier 2021, l’entreprise Centre de tri Mélimax inc. de Châteauguay en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1^er avril 2017, à Châteauguay, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation du Ministère a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : ne pas avoir transmis au Ministère, au plus tard le 31 mars 2017, le rapport annuel de bilan environnemental 2016, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Centre de tri Mélimax inc. a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite de 2 013 $ engagés par le Ministère.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.