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L’entreprise Béton Provincial Ltée de Matane doit verser plus de 32 362 $ pour avoir enfreint le règlement sur les carrières et les sablières |
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Sept-Îles, le 1er octobre 2020 – Le 15 juin 2020, l’entreprise Béton Provincial Ltée de Matane en Gaspésie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les carrières et les sablières. Entre le 20 et le 24 octobre 2013, à Port-Cartier, l’entreprise a poursuivi l’utilisation d’un procédé de concassage ou de tamisage, sans avoir obtenu préalablement le certificat requis du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 2 du Règlement sur les carrières et les sablières. L’entreprise Béton Provincial Ltée a été condamnée à verser une amende de 25 000 $, et doit, en plus de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de7 362 $. Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
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Daniel Messier |
INFORMATION :
