L’entreprise EFG Excavation inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 15 389 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement |
Trois-Rivières, le 4 mars 2019 – Le 17 octobre 2018, l’entreprise EFG Excavation inc. de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le 13 juin 2013, à Trois-Rivières, l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise EFG Excavation inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 389 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp
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SOURCE :
Daniel Messier |
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