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Communiqué de presse

Le système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés excavés, Traces Québec, est accessible dès maintenant

Québec, le 22 septembre 2021. – Dès aujourd’hui, les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés (propriétaires de sols, maîtres d’ouvrage, responsables de lieux récepteurs) peuvent procéder à leur inscription dans le système gouvernemental de traçabilité Traces Québec, accessible à l’adresse www.attestra.com/tracabilite/sols-contamines/traces-quebec. Ceux-ci pourront ainsi se familiariser avec le système qui permettra d’assurer la traçabilité des sols d’ici peu, lorsque la version mobile sera disponible sur iOS et Google Play. À noter que l’utilisation de Traces Québec sera possible pour les transporteurs à compter du 1er janvier 2022.  
 
Développé et géré par l’organisme à but non lucratif Attestra, au nom du gouvernement du Québec, Traces Québec assure le suivi des sols contaminés, de leur lieu d’excavation jusqu’à leur destination finale, c’est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir. Le système gouvernemental permettra de mieux encadrer la gestion des sols contaminés et de contrer les déversements illégaux, qui sont dommageables tant pour l’environnement que pour l’industrie de la gestion des sols contaminés.   
 
On se souviendra que, le 28 juin dernier, le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés avait été adopté. En vigueur à partir du 1er novembre prochain, celui-ci prévoit le recours obligatoire à Traces Québec pour certains travaux d’excavation. La mise en œuvre réglementaire s’effectuera ensuite progressivement jusqu’au 1er janvier 2023, moment où l’utilisation de Traces Québec sera obligatoire pour l’ensemble des travaux d’excavation de sols contaminés.  
 
Pour toute question ou demande en lien avec l’utilisation de Traces Québec, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’Attestra.
 
Faits saillants : 
  • Chaque année, au Québec, environ 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont dirigés vers des lieux récepteurs où il est permis de les recevoir (centres de traitement, lieux d’enfouissement de sols contaminés, lieux de valorisation, etc.). Une certaine quantité échappe cependant à cette bonne pratique.
  • Notons que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s'effectuera en trois phases. La première, applicable le 1er novembre 2021, visera uniquement les chantiers de grande envergure et ceux pour lesquels le risque de gestion illégale est élevé.
  • La deuxième phase visera, quant à elle, les chantiers de moyenne envergure. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
  • Quant à la troisième phase, elle inclura l’ensemble des chantiers à compter du 1er janvier 2023. 
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Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
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Tél. : 418 521-3991

 

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