Québec publie un projet de règlement innovateur visant à faire reconnaitre des projets de boisement ou de reboisement dans le cadre du marché du carbone

Québec, le 4 août 2021. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, est très heureux d’annoncer qu’un projet de règlement innovateur visant la séquestration du carbone par le boisement ou le reboisement en terres privées est paru, ce mercredi, à la Gazette officielle du Québec. Ce règlement très attendu permettra d’ajouter un nouveau type de projets à l’offre québécoise de crédits compensatoires, ce qui apportera de nouvelles occasions d’affaires pour les promoteurs, en plus de contribuer à l’atteinte des objectifs québécois de lutte contre les changements climatiques et à augmenter l’achat de crédits au Québec.

Le projet de règlement est innovateur dans la mesure où il permet de délivrer un nombre de crédits compensatoires correspondant au bénéfice climatique réellement réalisé entre le début du projet et le moment de la délivrance des crédits. Dans les protocoles en vigueur ailleurs dans le monde, les crédits sont délivrés avec la contrainte que le carbone séquestré doit le demeurer pendant une période de 100 ans. Cela fait en sorte que, pendant toute cette période, d’autres usages du territoire sont limités. Le projet de règlement a donc l’avantage d’offrir une plus grande flexibilité aux promoteurs, en plus de simplifier l’application règlementaire pour le gouvernement et d’assurer l’intégrité environnementale.

Le projet de règlement comporte d’autres éléments intéressants pour les promoteurs de projets. En plus de reconnaître les projets de boisement et de reboisement, il permet à un promoteur de regrouper plusieurs projets. Le gouvernement souhaite aussi reconnaître les « projets hâtifs », en rendant admissible un projet ayant débuté avant l’entrée en vigueur du règlement.

Une consultation publique de 45 jours permettra de recueillir les commentaires des parties prenantes et du public, et possiblement de bonifier le règlement, en vue de son édiction prévue au cours de l’automne 2021.

Citation

« La forêt étant un excellent vecteur de séquestration du carbone, les projets forestiers offrent donc de belles possibilités pour les propriétaires terriens et nos entreprises québécoises. Avec ce projet de règlement, le gouvernement se donne les moyens d’élargir l’offre québécoise de crédits compensatoires et d’atténuer, ainsi, l’achat de crédits à l’extérieur du Québec, tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants :

• À l’heure actuelle, seuls les projets de destruction de méthane capté de lieux d’enfouissement, de fosses à lisier ou de mines de charbon, ainsi que les projets de destruction d’halocarbures, sont visés par la règlementation du Québec dans le cadre du marché du carbone.
• Rappelons que le volet des crédits compensatoires du marché du carbone offre la possibilité à des entreprises de réaliser des projets de réduction d’émissions de GES dans des secteurs qui ne sont pas visés par le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), ou encore des projets qui permettent de retirer des GES de l’atmosphère et d’obtenir des crédits compensatoires de la part du gouvernement. Ces entreprises peuvent ensuite les vendre aux émetteurs assujettis pour que ceux-ci les utilisent pour respecter les obligations de couverture de leurs émissions de GES et réduire, ainsi, leur coût de conformité.

Lien connexe :

• Pour en savoir plus sur le projet de règlement et connaître les modalités de transmission de vos commentaires au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, consultez la page Web : www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/consultations/projet-reglement-credits-compensatoires/index.htm.

- 30 -