Communiqué de presse |
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de la Municipalité de Beaulac-Garthby et de monsieur Maurice Proulx |
Sainte-Marie, 28 janvier 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de la Municipalité de Beaulac-Garthby et de monsieur Maurice Proulx en vertu des articles 45.3.1 et 45.3.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié le 26 août 2020. Une demande officielle de cessation d’exploitation avait été déposée le 6 avril 2016 par M. Proulx, exploitant d’un système d’aqueduc privé desservant 38 résidences dans la municipalité de Beaulac-Garthby. Puisque les personnes desservies par un système d’aqueduc ont droit à un service adéquat de distribution d’eau potable, étant donné son caractère essentiel, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance dans le dossier afin d’assurer la prise en charge du réseau de distribution d’eau potable. Dans son ordonnance no 675, le Ministère enjoint notamment à la Municipalité :
Le texte de l’ordonnance no 675 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. Les articles 45.3.1 et 45.3.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement peuvent être lus à l’adresse suivante : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2.
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SOURCE :
Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |