Communiqué de presse |
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de Service 3R Valorisation de Montréal |
Montréal-Est, 28 octobre 2020. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de l’entreprise 2775328 Canada inc., aussi connue sous le nom « Service 3R Valorisation », en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié à l’entreprise le 21 août 2020. En effet, dans le cadre de nombreuses inspections réalisées par le Ministère sur le site de l’entreprise, qui exploite un centre de tri de débris de construction et de démolition à Montréal-Est, plusieurs manquements ont été constatés au cours des dernières années. Dans son ordonnance no 694, le ministère enjoint notamment à l’entreprise de réaliser les actions suivantes :
Depuis 2010, le Ministère agit dans ce dossier dans le but de rendre ce site conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement. À cet effet, différents moyens coercitifs ont été utilisés pour que l’entreprise apporte les correctifs requis, notamment les suivants :
Le texte de l’ordonnance no 694 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. L’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement peut être lu à l’adresse suivante : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |