Travaux de remblai et construction dans le littoral du fleuve Saint-Laurent : le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ordonne à monsieur Michel Paillé la remise en état de son terrain à Maskinongé

Trois-Rivières, le 2 juillet 2020. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, ordonne à monsieur Michel Paillé de remettre en état le lot 4 824 574, cadastre du Québec, situé au 34, route de la Langue-de-Terre, à Maskinongé, en Mauricie. Des travaux de remblai, d’enrochement et de construction de bâtiments y ont été effectués dans le littoral du fleuve Saint-Laurent, dans le secteur de l’archipel du lac Saint-Pierre, et ce, sans l’autorisation requise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Après plusieurs interventions du Ministère auprès de M. Paillé, celui-ci n’a toujours pas procédé aux correctifs requis. L’ordonnance n^o 651-A, prise en vertu de l’article 114 de la LQE, enjoint à M. Paillé de remettre le lot 4 824 574 dans un état se rapprochant de celui où il était avant l’exécution des travaux, en posant les actions suivantes :

-Démolir le garage construit en contravention avec la Loi sur la qualité de l’environnement;

-Retirer les remblais effectués dans le littoral du fleuve Saint-Laurent. Seuls les remblais situés immédiatement autour de la résidence principale et ceux permettant de conserver une entrée d’au plus 4 mètres de largeur entre la route de la Langue-de-Terre et la résidence principale peuvent être conservés;

-Retirer une partie de l’enrochement à proximité immédiate du garage et de la résidence principale. Seule la portion de l’enrochement servant d’immunisation à la résidence principale pourra être conservée;

-Retirer le matériel (gazon, roche, etc.) dans la zone qui borne le bassin, où se situent les quais, et aplanir entièrement cette zone;

-Restaurer la végétation naturelle et effectuer un ensemencement avec un mélange de graines contenant des espèces végétales adaptées au milieu.

M. Paillé devra soumettre au Ministère, pour approbation, un plan de restauration écologique préparé par une firme indépendante et spécialisée, avant le début des travaux et au plus tard soixante (60) jours après la notification de l’ordonnance.

De plus, tous les travaux prévus dans ce plan devront être réalisés dans un délai d’un an suivant l’approbation, et M. Paillé devra transmettre, au plus tard trente (30) jours après la fin des travaux, le rapport d’une firme indépendante et spécialisée, attestant qu’ils ont été exécutés conformément au plan approuvé.

Enfin, au cours des deux années suivant la remise en état, M. Paillé devra s’assurer de la reprise de la végétation et de la stabilité de l’aménagement effectué.

Faits saillants :

-Le MELCC a effectué plusieurs inspections sur le site depuis novembre 2011. Ces inspections ont permis de constater les travaux de remblayage et la construction d’une maison, d’un garage et d’autres aménagements dans le littoral du fleuve Saint-Laurent.

-Deux avis de non-conformité ont été transmis pour l’exécution de travaux de remblayage dans le littoral du fleuve Saint-Laurent et les travaux correctifs requis n’ont toujours pas été effectués à ce jour.

-La valeur exceptionnelle et la fragilité de l’écosystème de l’archipel du lac Saint-Pierre, ainsi que la perte d’habitat qu’ont entrainé ces travaux, justifient l’exigence d’une remise en état des lieux.

-Au cours des dernières années, des efforts importants ont été déployés pour assurer la protection et la conservation de l’écosystème du lac Saint-Pierre, qui constitue le dernier bassin d’eau douce du fleuve Saint-Laurent. Cette zone humide est reconnue et a fait l’objet d’une désignation à titre de réserve de la biosphère par l’UNESCO.

Liens connexes :

Le texte de l’ordonnance n^o 651-Apeut être consulté sur le site Web du Ministère.

- 30 -

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca