Ordonnance émise à Monsieur Gerald Roscoe Noble d’Asbestos de procéder à une étude de caractérisation de son terrain

Sherbrooke, le 13 août 2019. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoît Charette, émet une ordonnance à M. Gerald Roscoe Noble, concernant sa propriété située au 106-108 rue Water à Danville. 

L’ordonnance n^o 682, signifiée en vertu des articles 31.43 et 31.49 de la Loi sur la qualité de l’environnement, enjoint notamment M. Gerald Roscoe Noble de procéder à une étude de caractérisation dudit terrain dans les 75 jours suivant la notification de l’ordonnance. Si cette étude démontre la présence de contaminants, elle ordonne de soumettre pour approbation dans les 15 jours suivant la transmission du rapport de l’étude de caractérisation, un plan de réhabilitation énonçant les mesures qui seront mises en œuvre. Le propriétaire se devra par la suite de réaliser ce plan de réhabilitation en respectant le calendrier d’exécution prévu, le tout attesté par un expert. 

Faits saillants : 

• Au cours des dernières années, 5 inspections, 2 vérifications et un suivi d’urgence ont été réalisées sur la propriété par le Ministère.
• Le Ministère a fait réaliser une étude de caractérisation phase I en 2016, qui a révélé la présence de sources potentielles ou réelles d’impact environnemental pour les sols et l’eau potable, notamment la présence de réservoirs d’huile à chauffage ainsi que la présence de sols contaminés aux hydrocarbures.
• Compte tenu des conclusions de cette étude, une étude complémentaire du site (phase II) est nécessaire afin de déterminer si des travaux de réhabilitation sont requis et pour quantifier l’ampleur de ces travaux. 

Lien connexe : 

Le texte de l’ordonnance n^o 682 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse http://www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

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Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
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Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca