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Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminésPour consulter le menu de cette section au format HTML Depuis plus de trente ans, le gouvernement s’applique à protéger les sols et les eaux souterraines et à réhabiliter les terrains contaminés par les activités humaines, de façon à les rendre sécuritaires et de nouveau utilisables. Grâce aux mesures graduellement implantées, le gouvernement a pu :
La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d’action 2023-2029, le document Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, la section IV du chapitre IV (Titre 1) de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et les règlements afférents (Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés, Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés, Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés) fournissent l’encadrement nécessaire pour préserver l’intégrité des sols et de l’eau souterraine. La Politique est le document phare par lequel le Ministère énonce ses stratégies, ses objectifs et les actions qu’il entend mettre en œuvre dans les prochaines années afin de poursuivre ses efforts pour protéger les sols et les eaux souterraines et revitaliser durablement le territoire. Le Guide d’intervention est le principal outil de référence destiné à accompagner les divers intervenants dans la mise en œuvre de la Politique. |
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