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Les services régionaux du Ministère
Les services régionaux sont au cœur des services à la clientèle et de la
réalisation de la mission du Ministère. Ils mettent en œuvre les politiques
et les programmes du Ministère et appliquent les lois, les règlements et les
directives inhérents au régime de protection de l’environnement. Ces services sont regroupés
dans les deux grandes unités administratives suivantes.
Contrôle environnemental
Mission
La mission du Contrôle environnemental est de
veiller au respect de la législation environnementale en vérifiant la
conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement et de
s’assurer, le cas échéant, de la mise en œuvre de mesures de prévention, de
protection et de réparation.
Principaux mandats
- Effectuer, dans le cadre de programmes de contrôle ou à la suite d’un
signalement à caractère environnemental, des inspections sur le terrain ou des inspections hors site pour vérifier la conformité environnementale des activités réalisées.
- Entreprendre, le cas échéant, les démarches nécessaires pour que les
mesures appropriées (avis de non-conformité, sanction administrative
pécuniaire, sanction pénale, avis d’exécution, ordonnance ministérielle ou de la cour,
révocation, modification, suspension ou annulation de l'autorisation environnementale) soient prises afin de
mettre aux normes les activités.
- Procéder à des enquêtes pour établir la preuve qu’une contravention
aux lois ou aux règlements environnementaux a été commise.
- Intervenir, par l’entremise d’Urgence-Environnement,
dans des situations d’urgence découlant d’accidents pouvant affecter
l’environnement afin que toutes les mesures adéquates soient prises pour
limiter ou réparer les dommages causés à l’environnement.
L'équipe
Le Contrôle environnemental est présent sur tout le territoire québécois : son personnel est
réparti dans 20 bureaux rattachés à l’une de ses neuf directions régionales.
Direction générale de l'analyse et de l'expertise
régionales
Mission
La mission en région de la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionales est d’assurer l’analyse des demandes d’autorisation environnementale et la délivrance de ces autorisations. Elle consiste aussi à offrir une expertise professionnelle en matière d’environnement.
Principaux mandats
- Évaluer l’acceptabilité environnementale des activités et des projets
assujettis aux lois et règlements et procéder à la délivrance
d’autorisations.
- Mettre à la disposition des partenaires régionaux une expertise
professionnelle pour favoriser la connaissance et la résolution des
problèmes environnementaux.
- Maintenir des liens continus avec les partenaires et les instances
régionales.
- Informer la clientèle et les partenaires régionaux des lois, des
règlements, des politiques et des programmes ministériels.
- Offrir les services d’accueil, de renseignements généraux, d'accès à
l'information et de
communication à la clientèle régionale du Ministère.
L'équipe
Pour mener à bien la mission et les mandats qui lui sont confiés, la
Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionales et des études
économiques compte sur une équipe répartie dans les 17 régions
administratives du Québec.
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