L'évaluation environnementale

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L’évaluation environnementale est un processus qui devrait débuter le plus tôt possible, idéalement dès le démarrage d’un projet. S’appuyant sur le principe suivant lequel toute personne a droit à un environnement de qualité, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, l’évaluation environnementale vise notamment :

• À prévenir la détérioration de la qualité de l’environnement et à maintenir la biodiversité, la connectivité, la productivité et la pérennité des écosystèmes;
• À assurer le respect de la sensibilité des composantes physiques, biologiques et humaines du milieu récepteur;
• À protéger la vie, la santé, la sécurité, le bien-être et le confort de l’être humain;
• À favoriser et à soutenir la participation de la population dans l’évaluation des projets qui influencent son milieu de vie.

L’évaluation environnementale est un instrument privilégié de développement durable. Elle vise avant tout une prise de décision éclairée par le gouvernement quant à l’autorisation des projets d’envergure ou suscitant des préoccupations importantes, notamment dans le public et les communautés autochtones. Elle permet également de considérer les préoccupations environnementales et sociales à toutes les phases de la réalisation d’un projet, de sa conception à sa fermeture, le cas échéant. Elle aide l’initiateur à concevoir un projet qui, en plus d’être économiquement et techniquement réalisable, a été optimisé pour être davantage intégré au milieu récepteur et globalement acceptable sur le plan environnemental.

L’évaluation environnementale prend en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des personnes, des groupes, des organisations et des communautés locales et autochtones concernés par le projet. À cet égard, elle rend compte de la façon dont les divers acteurs concernés ou intéressés ont été associés au processus de planification du projet et tient compte des résultats des consultations effectuées.

Nouveautés

Un régime d’autorisation environnementale moderne, clair et prévisible

L’Assemblée nationale a adopté le 23 mars 2017 le projet de loi no 102, intitulé « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert ».

La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) reflète la volonté du gouvernement de doter le Québec d’un régime d’autorisation clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement.

La nouvelle approche, fondée sur le niveau de risque environnemental, est une avenue de choix pour concentrer les efforts sur les projets dont les impacts sur l’environnement sont importants.

Les projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement appartiennent à la catégorie du risque environnemental élevé et sont encadrés par les nouvelles dispositions du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets, entré en vigueur le 23 mars 2018. Celui-ci remplace le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement.

Une nouvelle occasion de participation publique

Sur la base de l’avis de projet déposé par l’initiateur et de la directive transmise par le ministre, toute personne, tout groupe ou toute municipalité pourra faire part au ministre, lors d’une période de consultation publique de 30 jours, de ses observations sur les enjeux que l’étude d’impact devrait aborder. Le ministre transmettra ensuite à l’initiateur du projet et publiera dans le Registre des évaluations environnementales les observations sur les enjeux soulevés dont la pertinence justifie leur prise en compte dans l’étude d’impact du projet.

Le Registre des évaluations environnementales

Conformément aux nouvelles dispositions légales et réglementaires, le Registre des évaluations environnementales a été mis en ligne le 23 mars 2018. Ce registre regroupe l’ensemble de la documentation relative aux projets assujettis à l’une des procédures d’évaluation environnementale prévues par la LQE. Le Registre permet à la population de suivre la progression des dossiers analysés, de participer aux différentes formes de consultation publique prévues dans le cadre des procédures et d’être informée des décisions rendues.