Lignes directrices pour le dépôt d’un projet de PRMHH (PDF, 3,7 Mo)
Cadre normatif (PDF, 911 ko)
Communiqué de presse (26 février 2019)
Dans le cadre du Programme d’aide pour l’élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), un montant de 83 300 $ est rendu disponible pour chacune des 87 MRC et des 14 villes et agglomérations assumant les responsabilités d’une MRC. Ce soutien financier contribue à l’accompagnement des MRC pour l’élaboration de leur projet de PRMHH, qui doit être soumis pour approbation au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au plus tard le 16 juin 2022.
Lors du dépôt de votre projet de PRMHH, vous devez soumettre ces trois documents :
Les deux formulaires peuvent être obtenus en communiquant avec l’adresse PAEPRMHH-depot@environnement.gouv.qc.ca.
La validation des trois documents permettra au Ministère de confirmer la réception de votre projet.