Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

Le Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (PDF, 11,2 Mo) rassemble l’information sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec et précise les orientations pertinentes en la matière. Cet outil d’application présente les aspects techniques de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés - Plan d’action 2017-2021.

Cette version remplace celle du 14 mars 2019. Elle tient compte des dernières modifications apportées à la réglementation, notamment celles relatives à la valorisation des sols faiblement contaminés (sols A-B) et celles relatives à la modernisation du régime d’autorisation environnementale.

Cette version propose aussi une mise à jour des divers outils existants, comme :

• les critères génériques pour les sols et les eaux souterraines;
• la grille de gestion des sols excavés, laquelle inclut maintenant les options de gestion des sols contenant de l’amiante;
• la gestion sécuritaire des sols présentant des teneurs de fond naturelles élevées;
• la gestion des remblais de sols mélangés à des matières résiduelles;
• la gestion des matières résiduelles excavées et la gestion sécuritaire des résidus miniers excavés lors des travaux de réhabilitation;
• la procédure d’analyse de risque pour réhabiliter un terrain contaminé;
• la procédure d’intervention pour les eaux souterraines;
• la grille de gestion des eaux pompées du terrain lors des travaux de réhabilitation.

Le guide d’intervention vise à clarifier toutes les règles applicables pour préserver la qualité de l’environnement dans le cadre du cycle de vie d’entreprises commerciales ou industrielles susceptibles de contaminer le milieu, de leur implantation à la cessation définitive de leurs activités. Il favorise donc l’équité dans les interventions et clarifie les attentes du Ministère dans l’application des lois et règlements. Il constitue un ouvrage de référence pour la clientèle visée, soit les experts et les consultants privés dans le domaine de la réhabilitation des terrains contaminés, les laboratoires et les intervenants municipaux et gouvernementaux, de même que pour tout propriétaire de terrain qui souhaite connaître l’encadrement relatif aux terrains contaminés.

• Guide d'intervention (PDF, 11,2 Mo)
  À noter que les modifications apportées à la précédente version de ce guide ont été conservées en police bleue pour faciliter leur repérage.

Voici les trois annexes du guide d’intervention les plus fréquemment consultées :

• Annexe 2 : Grille des critères génériques pour les sols ( Excel, 64 ko)
  Pour des explications plus détaillées sur ces critères, consultez la section 8.2 du guide.
• Annexe 5 : Grille de gestion des sols excavés (PDF, 550 ko)
  Pour des explications plus détaillées sur la valorisation des sols, consultez la section 6.5 du guide.
• Annexe 7 : Grille des critères de qualité des eaux souterraines ( Excel, 69 ko)
  Pour des explications plus détaillées sur ces critères, consultez la section 8.3 du guide.

Fiches techniques

Voici les fiches techniques complémentaires qui détaillent les pratiques plus spécialisées dont il est question dans le Guide d’intervention :

• Fiche technique 1 : La gestion des sols contenant du soufre (PDF, 124 ko)
• Fiche technique 2 : La problématique des sols contaminés par le zinc sous les clôtures galvanisées (PDF, 93 ko)
• Fiche technique 3 : Cadre de gestion des teneurs naturelles en manganèse (PDF, 89 ko)
• Fiche technique 4 : L’interprétation de résultats de C10-C50 dans des sols riches en matières organiques d’origine non pétrolière (PDF, 99 ko)
• Fiche technique 5 : Projets de construction ou de réfection d’infrastructures routières ou projets linéaires (PDF, 86 ko)
• Fiche technique 6 : L’atténuation naturelle surveillée (PDF, 30 ko)
• Fiche technique 7 : Formulaire de demande d’approbation d’un plan de réhabilitation ( Word, 213 ko)
• Fiche technique 8 : Centre de traitement de sols contaminés Standardisation des demandes d’autorisation (article 22 de la LQE) (PDF, 70 ko)
• Fiche technique 9 : Réhabilitation d’un terrain à l’aide d’un procédé de traitement in situ (PDF, 70 ko)
• Fiche technique 10 : Traitement de sols contaminés sur un terrain en réhabilitation à l’aide d’un procédé ex situ (PDF, 71 ko)
• Fiche technique 11 : Contenu d’un plan de démantèlement (PDF, 36 ko)
• Fiche technique 12 : La migration des contaminants organiques volatils chlorés d’un terrain vers l’air intérieur d’un bâtiment (PDF, 304 ko)

Fiche d'information

• Analyse des résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines (PDF, 249 ko)