Note d'instructions

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation ministérielle.

Référence légale ou administrative :
LRQ (c. Q-2), articles 20 et 22

La présente note d’instructions est en vigueur depuis le 18 février 1998. Elle est venue doter les directions régionales d’un outil administratif permettant l’orientation et l’uniformisation du traitement des dossiers relatifs à la gestion du bruit généré par les entreprises, en sanctionnant des règles de fonctionnement communes, qui avaient préalablement été approuvées par la Table sectorielle industrielle (TSI) des 28 et 29 janvier 1998.

En 2003, la TSI a amorcé une démarche de révision et de développement des orientations et modes d’intervention du Ministère en matière de bruit.
Un volet de cette démarche concerne spécifiquement la révision de la méthodologie d’évaluation du bruit des sources fixes par la modification de la note d’instructions 98-01.

Un projet de modification de la note d’instructions 98-01 a été soumis à la TSI des 24 et 25 mai 2005, qui l’a recommandé pour sanction.

Les modifications apportées à la note d’instructions 98-01 constituent, pour l’essentiel, une actualisation des méthodes d’évaluation du bruit des sources fixes, en plus de venir corriger certaines lacunes, omissions ou erreurs : introduction d’un glossaire, normalisation ISO des définitions et symboles, équations reformulées et corrigées, modification de la méthode de mesure de bruit permettant de l’adapter aux besoins, aux contraintes et aux objectifs à atteindre (ancienne méthode stricte sur la durée, la période et le positionnement du microphone qui s’avérait trop rigide et mal adaptée à certaines situations), utilisation d’un nouvel indice plus complet (L_Ar,T) qui ajoute de nouvelles pénalités pour le bruit à caractère tonal et le bruit de basse fréquence (pénalités pour bruits d’impact et pour des éléments verbaux ou musicaux de l’ancien indice, L_eq, conservées) et enfin description du contenu des études prévisionnelles. En outre, la nouvelle méthode de mesure du bruit a pour objectif de mieux évaluer les nuisances subies par l’humain.

La nouvelle méthodologie ne devrait invalider aucune mesure sonore réalisée en conformité avec l’ancienne méthode. À noter que les critères d’acceptabilité demeurent inchangés.

Enfin, la modification de la note d’instructions vient élargir son champ d’application. Ainsi, la portée de la note ne se restreint plus au traitement des plaintes sur le bruit et aux exigences aux entreprises qui le génèrent, mais elle s’adresse à plus large éventail de sources fixes. Tout comme la première note d’instructions, la note modifiée ne s’applique pas aux sources visées par règlements. De plus, elle vient confirmer l’exclusion des activités agricoles, telles que définies dans la note d’instructions 01-13, de son champ d’application.

Instructions :
Appliquer la note d’instructions sur le bruit annexée.

Lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d’un chantier de construction industriel
Ces lignes directrices proposent des balises pour les émissions sonores provenant d’un chantier de construction. Elles indiquent les limites sonores à respecter aux points récepteurs pour les périodes de jour, de soir et de nuit. On retrouve également une série d’éléments que le maître d’œuvre devrait mettre en application sur le chantier afin de minimiser les impacts sonores.