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La réglementation sur les permis et les certificats
en bref

Tableau 1. Les activités relatives à la vente et à l'utilisation de pesticides et les catégories et sous-catégories de permis correspondantes

Activité nécessitant un permis

Catégorie de permis

Sous-
catégorie de permis

Classes de
pesticides vendus ou utilisés

VENTE EN GROS

A

 

1 à 5

VENTE AU DÉTAIL

B

   
Vente au détail des pesticides des classes 1 à 3A   B1 1 à 3A

Vente au détail des pesticides de la classe 4

  B2 4
TRAVAUX RÉMUNÉRÉS

C

   
Application par aéronef   C1 1 à 3 et 4
Application en milieu aquatique   C2 1 à 3 et 4
Application en terrain inculte   C3 1 à 3 et 4
Application en horticulture ornementale   C4 1 à 3 et 4
Application pour extermination   C5 1 à 3 et 4
Application par fumigation
(bromure de méthyle, dioxyde de carbone, flurorure de sulfuryle, oxyde d'éthylène, phosphine)
  C6  --
Application dans les aires forestières   C7  1 à 3 et 4
Application en terres cultivées   C8  1 à 4
Application pour le contrôle des insectes piqueurs   C9  1 à 3 et 4
Application en bâtiment à des fins horticoles   C10  1 à 3 et 4
Autres cas d'application   C11  1 à 4
TRAVAUX SANS RÉMUNÉRATION

D

   
Application par aéronef   D1   1 à 3
Application en milieu aquatique   D2   1 à 3
Application en terrain inculte   D3   1 à 3
Application en horticulture ornementale   D4   1 à 3
Application pour extermination   D5  1 à 3
Application par fumigation
(bromure de méthyle, dioxyde de carbone, flurorure de sulfuryle, oxyde d'éthylène, phosphine)
  D6 -- 
Application dans les aires forestières (≥10 employés)   D7  1 à 3
Application pour le contrôle des insectes piqueurs   D9  1 à 3
Application en bâtiment à des fins d'horticulture   D10  1 à 3
Autres cas d'application   D11  1 à 3 

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