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Vente au détail

Pesticides librement accessibles au client

Mise à jour : mai 2020

Autre document

Liste des pesticides de la classe 5
(PDF, 1,3 Mo)

En vertu de l’article 27 du Code de gestion des pesticides, le titulaire d'un permis de vente de pesticides de la sous-catégorie B2, « Vente au détail des pesticides de la classe 4 », doit placer les pesticides qu'il offre en vente de manière à ce que les clients ne puissent se servir eux-mêmes, sauf s'il s'agit de pesticides de la classe 4 destinés à servir comme préservateur du bois ou de la peinture antisalissure.

Depuis 2020, les répulsifs à animaux qui se présentent sous la forme d’un liquide propulsé à l’aide d’un gaz sous pression composés de capsaïcine (ou d’un capsaïcinoïde) peuvent être librement accessibles aux clients.

Selon le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides, la classe 4 comprend essentiellement tous les pesticides d'usage domestique qui ne sont pas compris dans la classe 5. Pour connaître la classification des pesticides, consultez le Schéma décisionnel de la classification des pesticides au Québec.

Par ailleurs, l'article 27 du Code de gestion des pesticides ne spécifie pas de façon de faire pour empêcher que les clients puissent se servir eux-mêmes; chaque commerce de vente au détail peut aménager son étalage de pesticides de la classe 4 de la façon la plus appropriée, compte tenu de sa situation et dans la mesure où il se conforme au Code.

Dans le but de faciliter l’application de l’article 27 du Code de gestion des pesticides, la liste des pesticides de la classe 5 est disponible. Cette liste indique le numéro d’homologation du produit, son nom commercial et le ou les ingrédients actifs qu'il contient. Cette liste, qui est constituée à partir de l’outil de recherche dans les étiquettes de pesticides de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), est mise à jour deux fois l'an.

Pour en savoir plus sur les exigences associées à la vente de pesticides, veuillez consulter le Feuillet 4 - Vente de pesticides (PDF, 811 Ko).

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