Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Voici une sélection de documents diffusés par le Ministère.

• Documents publiés par le Ministère
• Engagements financiers, salaires, dépenses et contrats
  • Ministère
• Organigramme
• Renseignements personnels
• Responsable de l’accès à l’information
• Services offerts, programmes et formulaires

Documents publiés par le Ministère

• Documents déposés à l’Assemblée nationale
  Les documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents à caractère plus administratif. Il peut s’agir, par exemple, de rapports annuels de gestion, de rapports d’activité, de plans stratégiques ou de rapports sur la mise en œuvre d’une loi. De même, il est possible de consulter les documents déposés lors d'une commission ou d'une sous-commission parlementaire.  Si le contenu d'un document n'est pas accessible sur le site Web de l'Assemblée nationale, vous trouverez celui-ci sur le site du Ministère.

• Documents servant à la prise de décision quant aux droits des administrés
  Sont également publics, les lois et règlements de même que les directives, politiques et autres documents normatifs servant à la prise de décision et qui encadrent l'action du Ministère.

• Études et rapports de recherches ou de statistiques
  Des études et des rapports de recherche ou de statistiques réalisés par le Ministère vous permettent de prendre connaissance des différents travaux liés à notre mission et qui présentent un intérêt pour la population. Le répertoire des publications vous permet d'en faire le repérage.

• Plan de classification des documents
  Le plan de classification des documents, que les ministères et organismes doivent rendre disponible en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.

  Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités du Ministère. Par le fait même, il s'agit d'un outil de classement facilitant le repérage des documents.

  Ce plan de classification ne contient pas d’hyperliens et ne permet donc pas un accès direct à un document ou à un dossier.

• Réponses aux demandes d’accès aux documents
  Vous pouvez consulter les réponses transmises dans le cadre des demandes d'accès reçues et traitées par le Ministère.

• Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec
  Les projets de règlements doivent obligatoirement être publiés dans la Gazette officielle du Québec. Quand des projets de règlements sont publiés, une période de 60 jours est prévue pour que des commentaires soient soumis au Ministère.

• Registres publics
  Le Ministère tient des registres publics prévus expressément par les lois dont il est responsable. Les inscriptions à ces registres renseignent sur les principales étapes d'intervention liées à l'action du Ministère, par exemple en matière de délivrance d'autorisations diverses.

• Documents relatifs à la campagne de caractérisation des sols du quartier Notre-Dame à Rouyn-Noranda réalisée à l’automne 2022
  • Rapports de caractérisation
  • 30 mai 2023 (ZIP, 348 Mo)
  • 31 mai 2023 (ZIP, 82 Mo)
  • Version finale du 18 août 2023 (ZIP, 2,9 Go)
  • Protocole d’excavation des sols de surface
    • 20 juin 2023 (PDF, 22 Mo)
    • Version finale du 11 août 2023 (PDF, 13 Mo)
  • Tous produits par la firme Sanexen pour le compte de la Fonderie Horne
  • Correspondance du Ministère (PDF, 199 ko)
  • Correspondance de la Fonderie Horne (PDF, 256 ko)
  • Réponse du Ministère (PDF, 1,5 Mo) concernant les travaux de décontamination
  • Correspondances des autorités de santé publique nationale (PDF, 291 ko) et régionale (PDF, 158 ko)

Engagements financiers, salaires, dépenses et contrats

Ministère

• Activités de réception et d’accueil
  Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux frais des activités de réception et d’accueil.

• Contrats de formation
  Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux contrats de formation.

• Contrats de publicité et de promotion
  Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion.

• Contrats de télécommunication mobile
  Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile.

• Dépenses de fonction
  Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux dépenses de fonction des titulaires d'un emploi supérieur et des directeurs de cabinet.

• Dépenses des véhicules de fonction
  Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux dépenses des véhicules de fonction du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur.

• Frais de bail de location ou d’entente de location
  Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux baux, c'est-à-dire l’information concernant chaque bail de location d’espaces occupés, soit l’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant annuel du loyer.  

• Frais de déplacement
  Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux frais de déplacement du ministre, de son personnel de cabinet, du personnel du Ministère et des titulaires d'un emploi supérieur.

• Liste des engagements financiers
  Le Ministère tient une liste de ses engagements financiers, qui est transmise au Contrôleur des finances. Cette liste contient des renseignements concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement.

• Participation à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès
  Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux frais de participation à chaque activité de formation, colloque ou congrès.

• Renseignements relatifs aux contrats
  Le gouvernement du Québec désire rendre compte des processus d’attribution de contrats et de l'utilisation des fonds publics. Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, l'ensemble de ces renseignements sont diffusés sur le site Web gouvernemental du Système électronique d'appels d'offres (SEAO).

Il est donc possible d'y consulter les renseignements relatifs aux contrats de montants supérieurs à 25 000 $ conclus par le Ministère. Pour faciliter le repérage des contrats conclus par le ministère, ceux-ci ont été regroupés selon les trois catégories suivantes : attributions de contrats de gré à gré, attributions à la suite d'appels d'offres sur invitation et attributions à la suite d'appels d'offres publics.

• Salaires annuels, indemnités et allocations
  Les salaires annuels, indemnités et allocations des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d’emplois supérieurs désignés du Ministère sont disponibles sur le site Web du ministère du Conseil exécutif.

• Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre
  Le Ministère diffuse les renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre.

Organigramme

L’organigramme présente la structure administrative du Ministère et le partage des responsabilités. Ainsi, vous saurez qui prend les décisions en ce qui concerne la gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.

Cet organigramme comprend le nom et les titres des membres du personnel de direction ou d'encadrement. Des sous-organigrammes sont également disponibles en cliquant sur certaines cases de l'organigramme principal.

Renseignements personnels

• Inventaire des fichiers de renseignements personnels
  Le Ministère établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
  
  L'inventaire des fichiers de renseignements personnels définit principalement les catégories de renseignements dont la conservation est nécessaire à l’exercice des mandats du Ministère, la provenance de ces renseignements et les catégories de personnes qui y ont accès dans le cadre de leurs fonctions.

• Registre des communications de renseignements personnels
  Conformément aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère établit et tient à jour un registre des communications de renseignements personnels à une personne ou à un organisme, dans le cadre de certaines situations prévues par la Loi.

Responsable de l’accès à l’information

Pour obtenir des renseignements généraux sur les modalités de l'accès à l'information et les coordonnées de la personne responsable, consultez la page Accès aux documents et protection des renseignements personnels.

Services offerts, programmes et formulaires

La description des services offerts, des programmes et des formulaires vous permet de connaître nos activités et la marche à suivre pour y avoir accès.