Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatique Bandeau du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatique
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles 

Le Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles (PDF, 2 Mo) a pour fonction de traduire en langage technique chacune des exigences de ce règlement et de les vulgariser. Il s’adresse, en premier lieu, aux intervenants agricoles (producteur agricole, agronome, technicien agricole et tout autre acteur offrant des services dans ce secteur d’activité), mais il intéressera toute personne désireuse de mieux connaître les exigences auxquelles sont soumis les exploitants des entreprises agricoles et leurs conseillers. Notez que seul le Règlement a une valeur légale.

Dans ce document, vous trouverez, pour chacun des articles, le texte réglementaire inscrit en italique, suivi d’une section intitulée « Notes explicatives » où sont décrites les exigences réglementaires présentées dans un langage technique.

Le Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles a fait l’objet d’une mise à jour en décembre 2016. Les principaux changements effectués concernent les notes explicatives des articles 2, 3, 4, 28.1, 28.2, 31, 50.3 et 50.4 de même que celles de l’annexe I. Les passages modifiés ou ajoutés sont surlignés en jaune dans le document.

Une deuxième mise à jour a été réalisée en avril 2017. Les changements effectués touchent les articles 3, 8, 17, 39, 42, 43, 43.1, 43.5, 44 et 44.4 de même que les annexes I, VI et VII. Les passages modifiés ou ajoutés sont surlignés en bleu dans le document.

Pour de l'information plus détaillée sur les changements effectués, consultez le document Faits saillants de la mise à jour des notes explicatives du Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles (REA) (PDF, 294 ko).

Questions

Si vous avez des questions à propos du Guide de référence du Règlement sur les exploitations agricoles, communiquez avec nous par courriel.

Si vous avez d’autres questions sur l’application du Règlement, nous vous invitons à les adresser au personnel de la direction régionale du Ministère où est localisée l’entreprise agricole concernée.

 

Évaluez cette page

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2020