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Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles

Adhésion au dépôt direct

Le versement des subventions, dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles, s’effectue par dépôt direct. Ce mode de paiement offre plusieurs avantages : il est, notamment, plus rapide, plus simple, sécuritaire et sans frais pour les bénéficiaires. De surcroît, y adhérer constitue un geste écoresponsable.

Afin d’utiliser ce mode de versement, vous devez remplir les sections indiquées ci-dessous du formulaire « Adhésion ou changement au virement automatique » (Word, 75 ko) :

  • Section 2 : Identification du détenteur/fournisseur (à l'exception du numéro du fournisseur et du nom du ou des lieux, qui sont réservés à l'interne);
  • Section 3 : Identification de la succursale de l'institution financière;
    • Numéro du compte bancaire;
    • Un spécimen de chèque doit également être annexé;
  • Section 4 : Approbation.

Nous vous prions de transmettre le formulaire accompagné du spécimen de chèque à l’adresse suivante :

Redevances pour l'élimination
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 9e étage, boîte 71
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1R 5V7

Pour toute question additionnelle, communiquez avec l'équipe des redevances pour l'élimination au 418 521-3950 ou par courriel redevances@environnement.gouv.qc.ca.

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