Communiqué de presse |
Adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques - « Une loi qui va faire passer le Québec de dernier de classe à premier de classe » - Canards Illimités |
Saint-Georges, le 5 juillet 2017. – Le député de la circonscription de Beauce-Sud, M. Paul Busque, est heureux d’avoir été parmi les membres de l’Assemblée nationale, le 16 juin 2017, à adopter à l’unanimité le projet de loi no 132, par lequel le gouvernement du Québec a pris le leadership canadien en matière de protection des milieux humides et hydriques. Ce projet de loi fait du Québec la seule législation au Canada à s’être dotée d’une loi qui, non seulement procure un statut de protection légal aux milieux humides et hydriques d’intérêt, mais y enchâsse le principe « d’aucune perte nette ». La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques instaure un nouveau régime moderne, clair, prévisible et optimisé pour conserver les milieux humides et hydriques. Elle permet de réduire les délais, en plus d’alléger les processus d’autorisation des projets en tenant compte du risque environnemental qu’ils présentent. Cette Loi vient compléter le nouveau régime d’autorisation environnementale dont s’est doté récemment le Québec en adoptant le projet de loi no 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le nouveau cadre légal concernant les milieux humides et hydriques profitera à l’ensemble des partenaires économiques, agricoles, forestiers, municipaux et environnementaux touchés par cet enjeu important. Les entreprises apprécieront le caractère plus uniforme, plus simple et plus prévisible du nouveau processus d’autorisation environnementale. Le monde municipal y trouvera une plus grande reconnaissance de son rôle de planification du territoire associée à la conservation et à la restauration des milieux naturels. Quant au monde agricole et aux propriétaires de forêts privées, ils profiteront de la simplification des exigences administratives relatives aux milieux humides et hydriques et d’un encouragement à l’aménagement durable de ces milieux. Plusieurs régions du Québec ont été affectées par des inondations récemment. Les impacts économiques et sociaux sont très importants et ont laissé leur marque. Il est important de comprendre que les milieux humides d'un bassin versant, les plaines inondables et les bandes riveraines sont nos alliés que la nature fournit pour amoindrir ces impacts. Il est dans notre intérêt collectif de les préserver. Rappelons que les milieux humides et hydriques jouent des rôles fondamentaux pour la qualité de vie au Québec :
« Cette nouvelle Loi est le fruit de nombreuses consultations auprès de l’ensemble des partenaires du gouvernement qui ont culminé par les auditions devant la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale, dont je tiens à saluer le travail constructif des membres. L’ampleur des inondations des derniers mois, qui n’est pas étrangère aux changements climatiques, nous rappellent l’importance de protéger ces infrastructures naturelles que sont les milieux humides qui agissent en véritables régulateurs de débits des cours d’eau. Cette nouvelle loi nous permet de continuer à faire avancer le Québec de façon responsable, tout en assurant une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! » David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques « Comme député de Beauce-Sud, je me réjouis que la nouvelle Loi simplifie la vie à nos entreprises. Une définition claire de ce qu’on entend par milieux humides et hydriques, une modulation de l’encadrement selon le risque et une compensation simplifiée permettront aux entreprises de se conformer beaucoup plus facilement aux exigences gouvernementales entourant la conservation des milieux humides et hydriques. Je ne peux que féliciter le ministre Heurtel pour avoir fait adopter une telle loi. » Paul Busque, député de Beauce-Sud Faits saillants : Deux principes fondamentaux : aucune perte nette et la séquence éviter-minimiser-compenser
De l’information additionnelle sur le contenu de la Loi, dont un feuillet d’information générale, est disponible sur le site Web du MDDELCC. Le texte de la Loi s’y trouve également. - 30 –
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SOURCES :
Emilie Simard Attachée de presse Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 521‑3911 |
Michelyne Frenette Attachée politique Bureau du député de Beauce-Sud Tél. : 418 226-4570 |
INFORMATION :
Relations avec les médias Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 521-3991 |