Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Les manufacturiers de fournaises et de chaudières au bois auront un an de plus pour se conformer au Règlement

Québec, le 31 mars 2010 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, annonce l’adoption d’un décret concernant l’entrée en vigueur des dispositions du Règlement sur les appareils de chauffage au bois pour les fournaises et les chaudières. Compte tenu des délais dans la publication de la norme révisée CSA B415.1 par l’Association canadienne de normalisation (ACNOR), les manufacturiers de ces appareils auront un an de plus pour se conformer au Règlement, soit jusqu’au 1er avril 2011. Toutefois, le Règlement, qui est en vigueur depuis le 1er septembre 2009, s’applique déjà aux poêles et aux foyers encastrables ou préfabriqués au bois.

La norme révisée CSA B415.1 devant être publiée avant la fin de 2009, l’application du Règlement sur les appareils de chauffage au bois pour les fournaises et les chaudières avait été fixée au 1er avril 2010. Or, cette norme n’a été publiée par l’ACNOR et rendue disponible pour la vente que le 2 mars dernier. Ce retard a eu pour incidence que les manufacturiers de fournaises et de chaudières n’ont pas été en mesure de poursuivre leurs essais, se familiariser avec les nouveaux protocoles et ainsi obtenir la certification CSA B415.1. Le report d’un an des dispositions du Règlement applicables aux fournaises et chaudières permettra donc aux manufacturiers de ces appareils d’obtenir cette certification.

Rappelons que le Règlement sur les appareils de chauffage au bois vise à interdire la fabrication, la vente et la distribution au Québec d’appareils non conformes aux normes environnementales de l’Association canadienne de normalisation ou de l’United States Environmental Protection Agency.

Toute l’information relative au Règlement sur les appareils de chauffage au bois est disponible sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca

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