Règlement québécois sur les émissions de GES des véhicules légers : Québec met en vigueur les normes californiennes

Montréal, le 29 décembre 2009. – La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, a annoncé aujourd’hui la mise en vigueur, à la mi-janvier, du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles, dont les normes équivalent à celles qui sont en vigueur en Californie. Le Québec devient ainsi la première province canadienne à mettre en vigueur les normes les plus sévères en Amérique du Nord.

La démarche du gouvernement québécois s’inscrit dans un mouvement amorcé en Amérique du Nord et dans le cadre duquel une quinzaine d’États, dont la majorité des États du Nord-Est américain voisins du Québec, ont emboîté le pas à la Californie. Le gouvernement américain a également annoncé son intention d’adopter des normes équivalentes à celles de la Californie en 2012.

Lors de la publication de son projet de règlement, le gouvernement du Québec avait d'ailleurs insisté sur l'importance d’une entrée en vigueur concomitante à celle des normes de ces États avant-gardistes. « Nous nous étions engagés à mettre en vigueur notre règlement dès que l’Agence de protection de l’environnement américaine accorderait à la Californie le droit d'adopter et de mettre en œuvre des normes d'émission de gaz à effet de serre qui vont au-delà des exigences fédérales pour les véhicules automobiles. Maintenant que c’est chose faite, nous allons dès maintenant de l’avant », a déclaré la ministre Beauchamp.

Au Québec, en 2006, c’est le secteur des transports qui produisait le plus d’émissions de GES, soit 40 % des émissions québécoises. Environ la moitié de ces émissions étaient générées par les véhicules légers. Pour la ministre Beauchamp, l’atteinte des objectifs du plan de lutte contre les changements climatiques passe inévitablement par des actions soutenues dans le secteur du transport routier où les émissions augmentent de manière constante. La mise en vigueur du règlement constitue donc un pas important dans la réalisation du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques et est également déterminante pour l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de GES du Québec à l’horizon 2020.

En plus d’améliorer l’efficacité énergétique des véhicules automobiles, le Règlement favorisera une utilisation plus rationnelle des ressources pétrolières non renouvelables et diminuera la dépendance du Québec envers le pétrole, et ce, au bénéfice des consommateurs.

Le Règlement s’appliquera au parc de voitures et de camions légers des années modèles 2010 à 2016 qui sont vendus, loués ou mis en marché au Québec. Les constructeurs automobiles devront s’assurer, pour chacune de ces années modèles, que la moyenne des émissions de GES de leur parc de véhicules n’excède pas les normes établies. « Ces normes favoriseront, par ailleurs, l’utilisation à grande échelle de technologies plus efficaces dans le secteur des transports, comme celles des véhicules électriques ou hybrides », a conclu la ministre.

Le Règlement peut être consulté sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.