Décret 85-2009

CONCERNANT la modification du décret numéro 2385-84 du 24 octobre 1984 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour la réalisation du projet d’agrandissement et de modernisation de l’aéroport municipal de Drummondville
 

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 2385-84 du 24 octobre 1984, un certificat d’autorisation pour la réalisation du projet d’agrandissement et de modernisation de l’aéroport municipal de Drummondville;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE la Ville de Drummondville a soumis, le 7 juillet 2008, une demande de modification du décret numéro 2385-84 du 24 octobre 1984 afin de modifier la voie de circulation des avions entre l’aire de service et la piste;

ATTENDU QUE la Ville de Drummondville a déposé, le 7 juillet 2008, une évaluation des impacts sur l’environnement relative aux modifications demandées;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée acceptable sur le plan environnemental;

ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 2385-84 du 24 octobre 1984 soit modifié par l’ajout, à la condition 1, du document suivant :

• VILLE DE DRUMMONDVILLE. Demande de modification du décret 2385-84 – Projet d’agrandissement de la piste de l’aéroport – Rapport final, par BPR Infrastructures, 23 juin 2008, 8 pages et 4 annexes.