Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Recherche Quebec.ca

Évaluation des normes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q 2, r. 35.2, aussi appelé « RPEP ») est entré en vigueur le 14 août 2014. L’article 106 du Règlement prévoyait que les normes relatives à la protection des prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire seraient évaluées trois ans plus tard, puis tous les cinq ans, sur la base de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.

Article 106. Les normes du présent règlement relatives à la protection des prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire sont évaluées 3 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement (2014-08-14) et par la suite tous les 5 ans sur la base de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques applicables en cette matière.

Évaluation d’août 2017

À cette fin, des revues de la littérature scientifique, de la littérature technique et des exigences similaires établies notamment dans des provinces et États voisins du Québec ont été réalisées pour différents groupes de normes en 2017.

Voici les rapports réalisés pour cinq groupes de normes :

Évaluation de 2018

Une revue de la littérature scientifique, de la littérature technique et des exigences similaires établies dans d’autres États et provinces a également été réalisée en 2018 pour les normes du chapitre IV du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection relatives à la conception et à l’aménagement d’un système de géothermie.

Évaluation des normes applicables à l'utilisation de pesticides à proximité des sites de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine – 2020

Les normes applicables à l'utilisation de pesticides à proximité des sites de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine sont prévues par le Code de gestion des pesticidesCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et non par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Une revue de la littérature faisant un historique de l’utilisation des pesticides, un portrait de l’occurrence des pesticides dans les eaux, une revue du cadre règlementaire d’autres États ainsi qu’un état des connaissances scientifiques sur le comportement des pesticides dans les eaux souterraines a été réalisée pour le Ministère en 2020.

L’information la plus à jour sur le bilan des ventes de pesticides au QuébecCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et sur le suivi des pesticides dans les eaux peut être consultée sur le site Web du Ministère.

Évaluation d’août 2022

Les revues de littérature publiées en 2017 ont mis en lumière des sujets qui requéraient l’acquisition de connaissances supplémentaires ou plus spécifiques au contexte québécois. L’évaluation des normes du RPEP réalisée en 2022 a donc porté sur ces éléments spécifiques.

Les sept rapports suivants sont des revues de littérature et des rapports de projets de recherche réalisés pour le Ministère par des chercheurs universitaires. Ils nous permettent de nous mettre à jour quant aux plus récentes connaissances scientifiques et techniques :

Retour à la page Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection


 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
© Gouvernement du Québec, 2024