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En vertu de la Loi sur l’eau et, plus précisément, du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, tous les préleveurs d’eau prélevant 75 m³ ou plus doivent déclarer leurs activités au Ministère. De plus, à partir de l’année 2011, certains préleveurs devront aussi fournir des informations supplémentaires pour se conformer aux dispositions de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et au Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau.

Le Ministère offre un service en ligne qui permet aux préleveurs d’eau de soumettre la déclaration de leurs activités de prélèvement.

Pour utiliser ce service, vous devez :



Considérant le contexte entourant la COVID-19, le Ministère avise la clientèle concernée que la transmission de la déclaration des prélèvements d'eau pour l'année 2019 est reportée au 15 juillet 2020. Le paiement de la redevance pour l'utilisation de l'eau pour l’année 2019 est attendu le 1er septembre 2020; aucun intérêt ou pénalité ne seront exigés pour les redevances de l'année 2019.

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  • Vous éprouvez des difficultés à vous connecter avec votre identifiant ClicSÉQUR ou vous désirez obtenir un identifiant? Communiquez avec le centre d'assistance technique de Revenu Québec au 1 866 423-3234;
  • Vous éprouvez des difficultés avec le formulaire en ligne? Détaillez votre problème technique par courriel à gpe@environnement.gouv.qc.ca;
  • Pour tout autre problème ou question, communiquez avec le service des renseignements généraux de Services Québec au 1 800 561-1616 (option 3 du menu) ou avec votre direction régionale du ministère, qui saura vous accompagner.

 

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