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Analyse et bilan des ventes au Québec de substances appauvrissant la couche d'ozone
(SACO),
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Chlorofluorocarbures (CFC) | CFC-11, CFC-12, CFC-113, CFC-114, CFC-115, CFC-500, CFC-502, CFC-503 |
Hydrochlorofluorocarbures (HCFC) | HCFC-22, HCFC-123, HCFC-124, HCFC-141b, HCFC-142b |
Bromofluorocarbures (Halons) | Halon 1211, Halon 1301, Halon 2402 |
L’analyse des rapports annuels a permis de constater que les principaux distributeurs ou grossistes de SACO sont essentiellement les mêmes que ceux mentionnés au bilan précédent portant sur la période 1993 à 1996. Certains ont fusionné afin d’augmenter leur part de marché potentiel et d’être plus concurrentiels. Quant aux producteurs et importateurs canadiens de CFC, de HCFC et de halons, certaines fusions ont également eu lieu à la suite des opérations commerciales et financières impliquant des multinationales oeuvrant dans le domaine des réfrigérants. Ainsi, AlliedSignal Canada inc. est devenu, en 2000, Honeywell ASCa inc., alors que Elf Atochem est devenu Atofina Canada inc. L’acteur ayant le plus d’envergure dans le marché des réfrigérants au Canada, DuPont Canada inc., n’a pas fait l’objet de telles opérations financières. Il est le seul producteur canadien de SACO par sa production de HCFC-123 à Maitland en Ontario. Il faut noter également que l’importateur Imperial Chemical Industries (ICI), d’origine britannique, s’est retiré du marché des réfrigérants au Canada depuis plusieurs années et a vendu sa branche de réfrigérants et la part de marché qui y était associée à Ineos Fluor International basé également à Toronto. Tous ces importateurs canadiens ont leur siège social en Ontario pour leurs activités canadiennes. Ils distribuent (niveau primaire) leurs réfrigérants chez les grossistes et distributeurs québécois qui se situent au niveau secondaire dans la chaîne de distribution. Les acteurs du niveau primaire que sont DuPont, Honeywell ASCa, Atofina et Ineos Fluor commercialisent leurs réfrigérants respectivement sous les marques Freon® et Suva®, Genetron®, Forane® et Klea®.
Au cours de la période couverte par le présent bilan, un nouveau phénomène est apparu, soit la venue de réfrigérants régénérés. Les entreprises québécoises n’ont souvent pas le choix de s’approvisionner parfois auprès d’entreprises de régénération. Ces dernières, principalement situées en Ontario, sont souvent une source d’approvisionnement de niveau primaire en CFC et une source d’approvisionnement de niveau secondaire en HCFC provenant tous du marché de la récupération. Ce sont les entreprises Refinex, Fielding Chemical Technologies, Protocol Resource Management et United Refrigeration. Elles sont en mesure de traiter les réfrigérants récupérés afin de les mettre aux spécifications d’origine du producteur ou à celles exigées par le client-utilisateur et les vendent par la suite à différents clients. De nos jours, c’est pour ainsi dire la seule façon d’obtenir encore des CFC pour combler des besoins immédiats. Il n’y a pas d’entreprises similaires au Québec. Les entreprises québécoises ou les entrepreneurs en réfrigération qui veulent faire traiter leurs CFC ou qui désirent s’en procurer doivent passer par ces entreprises de régénération.
Comme il est noté au bilan précédent, la distribution se fait par différents intervenants à différents niveaux de distribution. L’article 18 du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone vise les grossistes et distributeurs par qui ces substances arrivent ou sont distribuées sur le marché québécois. Bien entendu, les distributeurs et les grossistes, qui n’ont pas d’adresse d’affaires au Québec, ne peuvent être contraints à fournir un rapport annuel de vente, même s’ils font affaire avec des entreprises québécoises. La plupart des importateurs-distributeurs ou des producteurs-distributeurs fournissent un rapport annuel à l’égard des ventes de CFC et HCFC au Ministère. Leurs données sont très importantes, car leur activité se situe au sommet de la pyramide de distribution des réfrigérants.
Il y a donc les producteurs-distributeurs ou les importateurs-distributeurs qui approvisionnent les grossistes québécois au sommet de la pyramide de distribution. Ces quelques entreprises font partie de la distribution primaire et, comme il a été mentionné précédemment, elles sont toutes situées en Ontario. De façon générale, les grossistes de la distribution secondaire s’approvisionnent chez les intervenants de la distribution primaire. Il peut arriver cependant que certains d’entre eux ne passent pas par la voie conventionnelle pour s’approvisionner en certains types de réfrigérants, notamment en CFC. En effet, les importateurs canadiens n’ayant plus de CFC en inventaire, les grossistes québécois doivent faire affaire avec les entreprises de régénération pour s’en procurer. Enfin, pour le présent bilan, on compte peu de rapports de distributeurs tertiaires (ceux qui s’approvisionnent au niveau secondaire). Cela est compréhensible, car les substances n’entrent pas sur le marché québécois par leur niveau.
Figure 1 - Schéma de distribution des SACO au Québec |
La grande majorité des producteurs-distributeurs ou des importateurs-distributeurs se trouvant au niveau primaire fournissent de bon gré un rapport annuel de leurs ventes de réfrigérants au Québec. Leurs rapports permettent, d’une certaine façon, de confirmer ce que le niveau secondaire déclare comme ventes et aussi de connaître les quantités qui ne proviennent pas de leur approvisionnement normal. Le schéma de distribution des SACO au Québec représenté par la figure 1, qui a déjà été publié dans le premier bilan, reste encore valide.
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