Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Recherche Quebec.ca

Inventaire québécois des émissions atmosphériques - Déclaration


Chaque transaction que vous effectuez au moyen de l'identifiant clicSÉQUR a la même valeur juridique que si vous aviez fourni des instructions écrites et signées.

Tous les émetteurs visés par le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère doivent faire parvenir au Ministère l’information requise concernant leurs émissions atmosphériques.

Le Ministère offre un service en ligne qui permet aux émetteurs visés de soumettre leur déclaration.

Pour utiliser ce service, vous devez :

Notez que :

  • Le service en ligne permet l'impression de vos déclarations.
  • Si vous avez produit une déclaration pour l’année dernière, une copie de cette dernière sert de base pour votre déclaration annuelle.


 

Si vous éprouvez des difficultés lors de votre inscription à clicSÉQUR, communiquez avec le service à la clientèle de clicSÉQUR au numéro de téléphone 1 866 423-3234.


 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
© Gouvernement du Québec, 2024