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Monsieur Yvon Joyal de la Fiducie familiale Joyal doit verser plus de 20 775 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
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Sherbrooke, le 1er octobre 2020 – Le 6 mai 2020, monsieur Yvon Joyal, de la Fiducie familiale Joyal, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 11 et le 27 mai 2015, à Stanstead, monsieur Joyal a entrepris l’exercice d’une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminant dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, soit la destruction de la rive d’un ruisseau, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 al.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Toujours entre le 11 et le 27 mai 2015, monsieur Joyal a exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d’eau, soit la destruction du littoral d’un cours d’eau, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 al.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Monsieur Yvon Joyal a été condamné à verser une amende totalisant 10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant 10 775 $. Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
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Daniel Messier |
INFORMATION :
