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La Compagnie du Lac Saint-Antoine ltée des Éboulements doit verser plus de 5 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages |
Québec, le 18 septembre 2019. – Le 12 août 2019, la Compagnie du Lac Saint-Antoine ltée, des Éboulements, dans la région de la Capitale-Nationale, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages.
Étant propriétaire du barrage X0001054, situé à Saint-Irénée, l’entreprise a fait défaut de se conformer à l’ordonnance 663 prise par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi sur la sécurité des barrages.
La Compagnie du Lac Saint-Antoine ltée a été condamnée à verser une amende de 5 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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SOURCE :
Frédéric Fournier |
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