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L’entreprise Golf Île des Sœurs de Montréal doit verser plus de 3 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Montréal, le 14 mars 2019.
– Le 19 décembre 2018, l’entreprise 6358098 Canada inc., de Montréal, aussi
connue sous le nom de « Golf Île des Sœurs », a été déclarée coupable
d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le 28 septembre 2010, à Montréal, étant titulaire d’une autorisation, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation d’un projet, en faisant défaut d’aménager un marais filtrant tel qu’il était prévu, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise 6358098 Canada inc. a donc été condamnée à verser une amende de 3 600 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout
acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau
du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près,
par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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SOURCE :
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Frédéric
Fournier |
INFORMATION :
