Sainte-Marie, le 14
juin 2017 – Le
4 octobre 2016, l’entreprise TMC MAG inc. de Saint-Romuald,
en Chaudière-Appalaches,a été déclarée coupable
de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une
infraction au Règlement sur les matières dangereuses.
Entre le 19 août 2010
et le 14 décembre 2011, à Lévis, l’entreprise a entreposé
un contenant de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment
sans le faire dans un conteneur ou un abri. De plus, TMC MAG inc. a poursuivi l’exercice
d’une activité de fonderie susceptible d'émettre un contaminant dans
l’environnement, sans être titulaire du certificat d’autorisation requis. Enfin,
l’entreprise a fait défaut de procéder à une étude de caractérisation à la suite
de la cessation définitive de cette activité commerciale, qui appartient à
l’une des catégories désignées par règlement du gouvernement. Il s’agit
d’infractions aux articles 31.51 et 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement,
ainsi qu’à l’article 44 du Règlement sur les
matières dangereuses.
TMC MAG inc. a donc été
condamnée à verser une amende de19 800 $
et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite
engagés par le Ministère, soit un montant de 426 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste
pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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