Entre le 1^er octobre 2011 et le 27 janvier 2012, à Lanoraie, l’entreprise a installé ou posé un appareil ou un équipement, soit un dépoussiéreur, destiné à prévenir, diminuer ou faire cesser le dégagement d’un contaminant dans l’atmosphère, sans avoir obtenu les autorisations requises à cette fin, en contravention avec l’article 48 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les Produits d’acier Hason inc. a donc été condamnée à verser une amende de 1 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 392 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.