Signature de l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
Une entente internationale au service du développement durable du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Québec, le 14 décembre 2005 - Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a annoncé, la signature de l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, conclue avec l'Ontario et les huit Etats riverains des Grands Lacs (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin). Par cette entente, les dix gouvernements s'engagent à agir conjointement en vue de renforcer la protection des eaux du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent dans une perspective de développement durable. La signature a eu lieu hier à l'occasion de la réunion du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs, à Milwaukee, au Wisconsin.

« Je suis particulièrement fier de cette entente internationale qui permet aux huit Etats et aux deux provinces d'agir ensemble pour la protection des eaux que nous partageons et qui constituent près du cinquième des réserves d'eau douce de la planète. Cette entente sans précédent présente des avantages substantiels pour le Québec et répond à nos attentes notamment en qui ce qui a trait à l'interdiction des dérivations hors de ce vaste bassin hydrographique. Elle contribuera à préserver à court et à long terme la quantité et la qualité des eaux de ce milieu naturel d'une richesse incomparable », a déclaré le premier ministre qui a tenu à souligner que « la conclusion de cette entente confirme la capacité du Québec de négocier et de conclure des ententes internationales dans ses champs de compétence ».

Cette entente fait suite aux engagements pris par les premiers ministres et les gouverneurs lors de la signature de l'Annexe 2001 à la Charte des Grands Lacs. Elle prend en compte les nombreux commentaires et suggestions recueillis lors de deux consultations publiques menées simultanément par les dix gouvernements en 2004 et 2005. Ce processus de participation du public constitue une première pour une entente internationale de cette nature.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, qui a représenté le Québec à la réunion du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs, a pour sa part affirmé être particulièrement satisfait de cette entente. « Je suis très honoré d'assister à la signature de cette entente qui reflète une des grandes préoccupations du gouvernement du Québec, le développement durable. En effet, j'estime que cette entente constitue un exemple concret de développement durable à l'échelle d'un très grand bassin abritant à la fois des écosystèmes uniques et le coeur de l'activité économique de cette partie du continent. Elle allie protection de l'environnement, intégrité de la ressource et développement économique et social pour le bénéfice des générations futures. Il est important que nous agissions ensemble dès maintenant puisque prévention et précaution sont deux principes incontournables du développement durable », a souligné le ministre Mulcair.

Pour sa part, la ministre des Relations internationales, M^me Monique Gagnon-Tremblay, a tenu à souligner le caractère historique de cette entente : « C'est la première fois que des Etats fédérés de deux pays signent une entente visant l'intégrité de la ressource en eau dans un bassin hydrographique de cette ampleur. On peut d'ailleurs en mesurer l'importance en constatant qu'elle se matérialise en une période charnière en ce qui a trait à l'approvisionnement en eau. En outre, la signature de cette entente permettra au Québec de renforcer ses liens de coopération avec les huit Etats riverains des Grands Lacs et l'Ontario, qui sont des partenaires importants pour le Québec. »

Cette entente contribuera à éviter des différends et à prévenir les crises dans le domaine de l'eau qui seraient dommageables pour le Québec, qui est situé en aval du bassin. Elle permettra au Québec de se prémunir contre les effets des dérivations d'eau hors du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et rendra impossible tout transfert d'eau en vrac du bassin vers d'autres régions d'Amérique du Nord et du monde. Les quelques exceptions à l'interdiction des dérivations prévues à l'Entente seront strictement encadrées et soumises à un examen régional très exigeant. De plus, le Québec sera consulté sur les projets de prélèvement dans le bassin et une norme minimale applicable à ces derniers sera instaurée. Par ailleurs, les impacts cumulatifs des prélèvements et dérivations d'eau seront systématiquement étudiés et serviront au besoin à resserrer les règles.

De plus, l'Entente offre aux Etats et provinces la flexibilité nécessaire pour la gestion et la réglementation des nouveaux prélèvements d'eau ou des augmentations aux prélèvements d'eau existants à l'intérieur du bassin. Ainsi, chaque Partie a le choix de déterminer à quels secteurs s'appliquera la norme commune de décision, mais en respectant un cadre commun. Les Parties ont toujours la possibilité d'être plus strictes. Globalement, le Québec renforce la collaboration et la concertation avec des partenaires clés tant au point de vue économique qu'environnemental et maintient ses pouvoirs décisionnels en matière de gestion des eaux sur son territoire. De plus, il est prévu que les États et les provinces mettent en oeuvre des programmes de conservation de l'eau pour tous les utilisateurs existants. 

L'Entente, ainsi qu'un résumé, sont disponibles dans les sites Internet du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (www.mddep.gouv.qc.ca), du ministère des Relations internationales (www.mri.gouv.qc.ca) et du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs (www.cglg.org).

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(Aussi disponible en anglais)