Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), entré en vigueur le 14 août 2014, renforce notamment la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable. Il a été modifié par l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Règlement modifiant le RPEP) le 31 décembre 2020. Les principales modifications dont il a fait l’objet sont des modifications de concordance avec le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Pour mieux comprendre le Règlement

• Texte officiel
• Survol des principales obligations découlant du RPEP (PDF, 850 ko)
• Foire aux questions
• Application du Règlement :
  • Guide - Protection accordée aux prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire (chapitre VI) (PDF, 1,1 Mo)
  • Précision concernant la notion d'aménagement utilisée au chapitre VI du RPEP (PDF, 38 ko)
  • Guide de détermination des aires de protection des prélèvements d’eau souterraine et des indices de vulnérabilité DRASTIC
  • Guide de réalisation des analyses de la vulnérabilité des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec
  • Guide technique - Prélèvement d’eau soumis à l’autorisation municipale (PDF, 6,5 Mo)
  • Note concernant les dispositions d’application municipale du règlement modifiant le RPEP entré en vigueur le 31 décembre 2020 (PDF, 478 ko)
  • Guide sur les principes d’atténuation et de compensation des activités agricoles relativement aux installations de prélèvement d’eau (PDF, 1,7 Mo)
  • Formulaire de rapport de forage

Programme :

• Programme pour une protection accrue des sources d'eau potable (PPASEP)
• Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP)

Si vous avez des questions sur le Règlement, communiquez avec le bureau régional du Ministère de votre région.